conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

 

L'Oenothèque des Collines


Article 1 : Généralités

Toutes nos offres, et tous les contrats à distance conclus avec le client professionnel et/ou consommateur, sont régies par les présentes conditions générales qui sont réputées connues et agréées, en ce compris dans les cas où elles seraient en contradiction avec les propres conditions générales et particulières d’achat, ou cahier spécial ou général des charges, du client.

Les commandes ne sont valables qu’après acceptation de notre part. Aucune modification ne peut être apportée aux prix unitaires ou totaux sans notre accord écrit.

Notre activité ayant trait à la vente d’alcool et de produits spiritueux, le client reconnaît avoir l’âge légal autorisé pour consulter le contenu du site et procéder à une commande.


Article 2 : Taxes

Sauf stipulation contraire, les prix mentionnés dans nos offres sont indiqués en euros et comprennent les accises et la TVA de 21 %. Le taux de TVA pourra être réduit à 6 % dans les cas prévus par la loi.

Toute modification relative aux taxes, impôts, charges sociales, barèmes de rémunération ou prix des marchandises survenant entre l’établissement de la commande et la livraison des produits entraîne de plein droit et sans autre avis préalable le réajustement du prix convenu.


Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur notre catalogue.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.

Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles.


Article 4 : Prix

Toutes nos offres sont faites sans engagement et sont valables pendant un délai de 15 jours. A l’expiration de ce délai, nos prix sont susceptibles d’être modifiés.

Nos prix pourront notamment être revus à la hausse, en cours d’exécution du contrat, en fonction des éléments suivants : variation défavorable des taux de change, des cours des marchandises, droits, taxes, charges quelconques susceptibles de grever les produits et les entreprises mises en oeuvre.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques évoquées à l’article 6 des présentes conditions générales.


Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par le bouton de paiement CBC/KBC, par carte bancaire Maestro, Visa ou Mastercard et Carte Bleu.

Les marchandises livrées restent la propriété de notre firme jusqu’au complet paiement du prix, en ce compris les intérêts de retard et les indemnités éventuelles. A défaut de paiement du prix à l’échéance, notre entreprise a le droit de refuser de livrer les produits commandés, voire de reprendre les marchandises aux frais du client. Le client s’engage à nous avertir de toute saisie pratiquée par un tiers sur les marchandises vendues dont le prix n’aurait pas encore été intégralement payé. De même, le client s’engage à nous faire savoir immédiatement si les produits livrés et impayés se trouvent dans des lieux pris en location.

Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables au siège social de notre entreprise, au comptant et sans escompte.


Article 6 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Suède, Danemark, Autiche, Finlande, Portugal, Grèce, Irlande, Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


Article 7 : Commandes

Le client qui souhaite acheter un produit via notre site doit nécessairement :

- remplir la fiche d’identification présentée en ligne en veillant à indiquer toutes les coordonnées demandées et/ou donner son numéro de client s’il en a un;

- compléter le bon de commande en ligne en veillant à préciser les références des produits ou services choisis ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

Un récapitulatif de la commande est visible et un mail de confirmation de l’opération, valant signature et acceptation de notre société, sera envoyé à l’acheteur dès réalisation du paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et vaut preuve de leur reconnaissance par le client.


Article 8 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le client consommateur a le droit de nous notifier qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Les produits ainsi retournés ne peuvent pas avoir été déballés, descellés ni utilisés d'une quelconque manière.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Notre entreprise s’engage à rembourser le paiement réalisé par le client, à l’exception des frais d’envoi, dans les 30 jours de la rétractation, après acceptation de la reprise de la marchandise. Les frais administratifs et logistiques liés à la reprise des marchandises par notre entreprise seront par ailleurs pris en charge par celui-ci à concurrence d’un montant forfaitaire de 20 € HTVA.


Article 9 : Annulation de la commande pour force majeure

La survenance de tout événement, tel que notamment toutes interruptions de production, de transport ou de livraison, grèves, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, intempéries, et plus généralement tout cas fortuit ou force majeure affectant les parties ou leurs fournisseurs et retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs engagements, suspendent l’exécution de leurs obligations respectives. La partie qui invoque un tel événement notifiera à l’autre partie la preuve de sa survenance dans les plus brefs délais. L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’événement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie.

Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés. Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure du contrat. A défaut d’accord, chaque partie aura le droit d’y mettre fin par notification adressée à l’autre partie.


Article 10 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande pour autant que celle-ci figure dans la zone géographique couverte par notre entreprise.

La marchandise est transportée à nos risques jusqu'à sa livraison à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les frais de ports sont indiqués dans le panier.

Les délais de livraison ne sont communiqués qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent un délai de trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Tous les frais supplémentaires liés à une erreur d’encodage du client demeurent à sa charge exclusive.


Article 11 : Garantie

A l’égard des consommateurs, notre entreprise garantit la qualité des produits qu’elle vend dans les limites des articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil et des dispositions du Code de droit économique.

Le client s’engage à notifier à notre entreprise tout défaut de conformité du bien dans les 8 jours de sa délivrance. A défaut, le bien est réputé exempt de tout vice.

La garantie offerte par notre entreprise ne couvre en tout état de cause que les défauts existant au moment de la livraison du produit.

Tout vice consécutif à une mauvaise utilisation/un mauvais entreposage du client (dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, etc.) est exclu de la garantie.

Si le produit est utilisé à des fins commerciales, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont appliquées.


Article 12 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen en telle sorte que sa responsabilité ne pourra être engagée pour un quelconque dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus informatique, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, sans que cette énumération ne soit limitative.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs communiquées de bonne foi. Les liens informatiques éventuels vers les sites des fabricants et/ou des partenaires ne sont donnés qu’à titre informatif et ne peuvent aucunement lier notre entreprise de quelque manière que ce soit.

Tout contenu présent sur notre site est susceptible d’évolution et/ou de suppression à la seule discrétion de notre entreprise et sans que le client ne puisse faire valoir une quelconque réclamation à notre égard.


Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Aucun élément du site, qu’il soit logiciel, visuel ou sonore, ne peut être reproduit, exploité, rediffusé, ou utilisé à quelque titre que ce soit, sans le consentement exprès de notre entreprise.

Tout lien simple ou par hypertexte vers notre site est prohibé à défaut d’un accord écrit préalable de notre entreprise.


Article 14 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par notre entreprise, peuvent être transmises à nos partenaires lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

Le client nous autorise également à employer ses données pour établir des statistiques afin d'améliorer notre site et la qualité des biens et services proposés.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales de notre entreprise à ses clients.

Notre entreprise se réserve le droit de conserver les données personnelles du client, dans le respect des législations relatives au traitement des données à caractère personnel, pour faciliter les commandes ultérieures.

Notre entreprise s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par notre entreprise peuvent à tout moment être supprimées ou corrigées sur simple demande du client.


Article 15 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).


Article 16 : Interprétation des clauses contractuelles

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.

Le fait que notre entreprise ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier télécopié, courrier électronique avec accusé de réception, pour le vendeur, à son siège social et pour l’acheteur, à son siège social ou domicile.


Article 17 : Droit applicable et compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d’appel en garantie.

Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de ces conditions générales de vente ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, et qui ne peut être résolu à l’amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de Mons.


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